Article 1 : Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de l'entreprise Les Jardins de Maubert et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet Les Jardins de Maubert. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations de l'entreprise Les Jardins de Maubert et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés sans qu’aucune autre condition puisse s’y intégrer. L'entreprise Les Jardins de Maubert se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 2 : Produits
Informations sur les produits:
Tous les produits vendus sur le site Les Jardins de Maubert sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les Jardins de Maubert délivrent les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque client se rendant sur le site puisse effectuer ses achats en ayant connaissance des éléments essentiels de chaque produit avant son achat. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Les Jardins de Maubert.
Disponibilité des produits:
Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par messagerie électronique au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par messagerie électronique à l’adresse suivante : lesjardinsdemaubert@protonmail.com.
Alcools et spiritueux :
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET DOIT ÊTRE CONSOMME AVEC MODÉRATION
La vente d'alcools et de spiritueux est strictement interdite aux mineurs.
En achetant les produits alcoolisés sur la boutique en ligne Les Jardins de Maubert , vous certifiez que vous avez l'âge légal pour effectuer cet achat (supérieur à 18 ans).
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits vendus sur le site Les Jardins de Maubert sont indiqués en Euros. L'entreprise Les Jardins de Maubert n'est pas assujettie à la TVA et les prix sont donc Hors Taxes. Le prix de chaque produit n'inclue pas les frais d’expédition. Les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et les modalités de livraison.
Les Jardins de Maubert se réservent le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
Article 4 : Commandes / Devis & Comptes Clients
Compte Client
Avant toute commande, le client peut créer un compte sur le site Les Jardins de Maubert. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations.
A noter qu'il est possible de créer son compte client à partir de l'étape de passage de la commande et avant choix de la livraison et du paiement.
Un client peut commander sur la boutique en ligne sans créer de Compte Client. Il sera toutefois invité à remplir certaines informations pour la livraison.
Déroulé de la commande
Le boutique en ligne Les Jardins de Maubert propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans la boutique et les ajoute dans le « panier ».
- le client clique sur « Finaliser les achats » pour accéder à l’ensemble du panier OU peut continuer ses achats et revenir au panier via l'icône Mon Panier en haut de la page web.
- dans le panier, le client peut modifier si besoin ses produits à commander (quantités, références…). Il clique ensuite sur « Passer la commande ».
- L'étape suivante est le choix du mode de livraison décrit à l'article Modalités de livraison.
- L'étape finale est le choix du mode de paiement décrit à l'article Modalités de paiement.
A tout moment, le client peut annuler l'opération d'achat AVANT l'opération de paiement effectué.
Demande de devis / Cas des colis volumineux
La demande d'un devis pourra se faire de plusieurs manières :
- Par messagerie électronique à l'adresse lesjardinsdemaubert@protonmail.com. Le client sera invité à décrire avec précision la quantité et les produits choisis. Le client fournira également un descriptif du mode de livraison sélectionné. L'entreprise Les Jardins de Maubert répondra à cette demande par un devis incluant le coût de la livraison sous un délai maximum de 5 jours ouvrés.
- Par l'intermédiaire de la boutique en ligne Les Jardins de Maubert. Le client effectuera la préparation de sa commande comme décrit précédemment. Sur les deux étapes finales, le mode de livraison choisi sera : Livraison sur devis, puis sur l'étape Paiement, l'option "Paiement sur place" sera sélectionné.
La commande sera transmise à l'entreprise Les Jardins de Maubert qui répondra par messagerie électronique ou téléphone sous un délai maximum de 5 jours par un devis incluant le coût de la livraison.
Article 5 : Modalités de livraison
Choix du mode de livraison
Sur la page du choix de livraison, plusieurs modes de livraison sont proposés.
Seule la livraison en France métropolitaine est possible.
- Le retrait à la ferme :
Ce choix ne générera aucun frais de livraison mais nécessitera de se déplacer à l'adresse de l'entreprise : Maubert 15120 VIEILLEVIE.
L'entreprise Les Jardins de Maubert s'engage à un délai de préparation de la commande entre 24h et 72h pendant les jours ouvrés. Le retrait de la commande se fera après prise de rendez-vous téléphonique (06.78.91.48.33) et sur une plage horaire entre 9h et 18h du lundi au vendredi hors jours fériés. - La livraison par Mondial Relay :
Ce choix de livraison invite le client à choisir un point de collecte Mondial Relay à proximité d'une adresse qu'il aura lui même renseigné. Le choix d'un point de collecte Mondial Relay permet de valider cette étape.
Les conditions de livraison sont celles du service Mondial Relay Offre Start : livraison en 3 jours ouvrés.
L'entreprise Les Jardins de Maubert s'engage à un délai de préparation de la commande entre 24h et 72h pendant les jours ouvrés. - La livraison sur Devis :
Ce choix de livraison aboutira à l'envoi d'une commande à l'entreprise Les Jardins de Maubert qui assurera l'ajout dans le devis d'un coût de livraison. Ce choix est utilisé pour les envois volumineux non pris en compte par Mondial Relay.
Vérification de la livraison / Problèmes à la livraison
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis abimé, ouvert, casse suspectée), le client doit impérativement le refuser et en avertir immédiatement Les Jardins de Maubert soit par messagerie électronique, courrier ou par téléphone.
En aucun cas, l'entreprise Les Jardins de Maubert ne pourra être tenue responsable d’une dégradation, d’un vol ou d’une spoliation du colis. Une démarche de réclamation pourra être entreprise auprès du service de livraison si des preuves indiscutables sont fournies (photographies du colis et des réserves formulées lors de la livraison).
Tout document permettant de prouver le préjudice sera envoyé par voie postale ou à l'adresse électronique lesjardinsdemaubert@protonmail.com
Article 6 : Modalités de paiement
Après la sélection du mode de livraison, le client sélectionne le mode de paiement.
Il devra cocher l'acceptation des conditions générales de vente décrites sur cette page puis cliquer sur le bouton "Payer maintenant" pour voir sa commande validée.
Plusieurs options de paiement sont proposés :
- Paiement par Carte
Bancaire, sécurisé par Stripe :
Le client renseigne alors en toute sécurité ses références de carte bancaire et poursuit l'opération jusqu'à la confirmation du paiement par le service Stripe. - Paiement sur place :
Cette option est réservée aux clients qui cherchent à retirer leur colis à l'adresse de l'entreprise Les Jardins de Maubert. Dans ce cas de figure, la commande sera préparée sous 24h et 72h pendant les jours ouvrés. Le client pourra alors passer pour récupérer sa commande après prise de rendez vous par messagerie électronique ou par téléphone.
Cette option sert également à ceux qui cherchent à faire une demande de devis en ligne sans effectuer de paiement (exemple : Commande supérieure au poids maximal des modes de livraison).
Article 7 : Annulation de commandes
L'annulation du panier est possible à tout moment avant le paiement sur la boutique en ligne.
Néanmoins, une fois l'étape de paiement réalisée sur la boutique, l'annulation de la commande n'est plus possible à partir du site web.
Cette annulation reste toutefois exceptionnellement réalisable si deux conditions sont remplies :
- le client doit envoyer un message à l'adresse lesjardinsdemaubert@protonmail.com précisant la commande en question et la volonté d'annulation au maximum dans les 4 heures après la commande.
- Cette opération doit absolument se faire avant l'envoi de la commande par le prestataire de livraison.
- Aucune annulation ne pourra avoir lieu si le colis est déjà en livraison.
Dans le cas d'une annulation de commande suite à un paiement, le remboursement de la somme payée sera réalisé dans les 30 jours après la fourniture des coordonnées bancaires par le client.
Article 8 : Droit de rétractation / Retour des produits
Droit de rétractation
L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie au Vendeur (entreprise Les Jardins de Maubert) sa décision de rétractation en lui adressant un formulaire de rétractation par messagerie électronique (lesjardinsdemaubert@protonmail.com). Un exemple de formulaire de rétractation est fourni ci-dessous à compléter avec les informations que le client apportera sur la commande pour laquelle il se rétracte :
FORMULAIRE DE RETRACTATION DE COMMANDE
A l'attention de :
Les Jardins de Maubert, Maubert 15120 VIEILLEVIE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur votre facture)
- Numéro de commande : __________
- Commandé le _______ et reçu le _________
- Nom du (des) consommateur(s) : ________________
- Adresse du (des) consommateur(s): _______________
- Signature du (des) consommateur(s) : _______________
- Date : ___________
Sont exclus du droit de rétractation les produits pouvant se périmer rapidement et les produits descellés après livraison par le Client (par exemple : dont le témoin d'inviolabilité prouve une ouverture) qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Modalité de retour des produits
L'entreprise Les Jardins de Maubert recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le retour
du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine, en
bon état. Ils doivent être accompagnés de la facture et du
formulaire de rétractation dûment rempli.
Le
ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout
produit ouvert ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé.
Le
Vendeur recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle
les produits se rapportent sur le colis.
Le
Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits par colis
recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : LES JARDINS DE MAUBERT, Maubert 15120 VIEILLEVIE.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
Remboursement suite à rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
Article 9 : Litiges
Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou
l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'entreprise Les Jardins de Maubert. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour un motif quelconque est strictement interdite.
Article 11 : Informatiques et libertés
Toutes les données que vous nous confiez (via le formulaire de votre compte client) le sont afin de pouvoir traiter vos commandes dans les meilleures conditions. A l'exception des informations de livraison pour le partenaire de transport, elles ne seront transmises à un aucun autre organisme. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez à tout moment modifier vos données sur l'Espace Client, rubrique Mon Compte.
Vous pouvez également effectuer vos demandes complémentaires à l'adresse électronique : lesjardinsdemaubert@protonmail.com.